L’externalisation des ressources informatiques selon le modèle de l’informatique en nuage ou cloud computing est une tendance de plus en plus forte, dans le secteur privé comme dans le publ...
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 août 2014 le règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’...
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) lance un nouvel outil de capitalisation de veille juridique : la base juridique pour la collecte des archives (BaJuCA). Suite à un sond...
Dans le cadre du projet AD-ESSOR mené par le SIAF pour encourager le développement de solutions d’archivage électronique dans les collectivités territoriales, des réunions ont été organi...
Si vous avez manqué les épisodes précédents, vous pouvez les lire ici et là. Comme nous l’avons vu dans le billet précédent, il convient d’être conscient que la loi du 13 mars 2000 s...
Si vous avez manqué l’épisode précédent, vous pouvez le lire ici. Ce que la réforme du 13 mars 2000 a introduit en droit français est la recevabilité devant les tribunaux civils de l’...
La valeur juridique de l’écrit numérique est un sujet qui intéresse au premier titre l’archiviste, conscient que ses missions ne se résument pas à conserver des données, mais implique a...