À bon droit

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Une personne qui désire intervenir dans un litige doit avoir un intérêt dans ledit litige. Cela implique nécessairement cet intérêt soit personne...

http://www.abondroit.com/2024/01/pour-pouvoir-intervenir-dans-une.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Nous avons déjà traité des critères à satisfaire pour obtenir l'autorisation d'instituer une action dérivée . Un de ces critères est que la par...

http://www.abondroit.com/2024/01/la-bonne-foi-comme-critere-dinstitution.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Les conséquences d'une erreur quant au délai d'appel sont potentiellement graves, de sorte que nous y consacrons régulièrement des billets. C'est p...

http://www.abondroit.com/2024/01/rappel-important-quant-au-delai-dappel.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . En mars 2014, nous avions attiré votre attention sur la décision phare de la Cour d'appel dans Claude Joyal Inc. c.  CNH Canada Inc . (2014 QCCA 58...

http://www.abondroit.com/2024/01/la-denonciation-tardive-dun-vice-cache.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Jadis la jurisprudence n'était pas fixée sur la question de l'applicabilité de clauses de médiation obligatoire, certaines décisions indiquant qu'...

http://www.abondroit.com/2024/01/le-nouvel-article-6071-cpc-exprime-la.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Nous traitons ce matin d'une décision récente rendue en matière de faillite et insolvabilité. En effet, dans l'affaire Compagnie d'assurance d'hyp...

http://www.abondroit.com/2024/01/les-criteres-satisfaire-pour-que.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Nous en avons déjà traité: règle générale, l'envoi d'une mise en demeure est une condition essentielle à la validité d'un recours civil en domm...

http://www.abondroit.com/2024/01/il-nest-pas-necessaire-dexpedier-une.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Il arrive parfois qu'une question particulière de droit fasse un véritable virage à 360 dégrés, i.e. qu'une règle change pour ensuite revenir à ...

http://www.abondroit.com/2024/01/le-jugement-rendu-en-matiere-doutrage.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . En juillet 2017, nous traitions de la décision dans l'affaire Pop c. Boulanger , dans laquelle la Cour d'appel indiquait que les jugements interlocuto...

http://www.abondroit.com/2023/12/pour-conclure-au-changement-de.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Pas toujours facile de suivre et comprendre les enseignements de la jurisprudence sur le fardeau l'incapacité du testeur. En effet, certaines décisio...

http://www.abondroit.com/2023/11/la-fardeau-de-prouver-lincapacite-du.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Une partie qui voit sa défense être rejetée pour cause d'abus au sens des articles 51 C.p.c. et suivants peut-elle ensuite déposer une nouvelle dé...

http://www.abondroit.com/2023/11/lorsque-la-defense-dune-partie-est.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Il est assez rare que nous traitions d'une décision qui soulève une question plutôt que d'y répondre, mais le jeu en vaut la chandelle aujourd'hui....

http://www.abondroit.com/2023/11/peut-on-poursuivre-une-personne-morale.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Nous traitons régulièrement de la très grande discrétion dont bénéficie un juge de première instance en matière d'oppression. Cela s'explique f...

http://www.abondroit.com/2023/11/en-matiere-doppression-le-juge-de.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Certains jugements qui sont rendus au cours d'un procès doivent être portés en appel immédiatement. C'est le cas par exemple des jugements accueill...

http://www.abondroit.com/2023/11/regle-generale-une-audition-ne-devrait.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . La Cour suprême nous enseigne dans l'affaire BCE que l'oppression c'est d'abord et avant tout une question d'attentes légitimes. Cela implique que la...

http://www.abondroit.com/2023/11/loppression-cest-regarder-au-dela-des.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Le législateur juge certains sujets d'une telle importance (ordre public de direction), qu'il prévoit que la nullité des contrats qui sont conclus �...

http://www.abondroit.com/2023/11/meme-si-une-partie-contracte-en-pleine.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Court billet ce matin pour revenir sur un sujet important, mais malheureusement parfois mal compris. Dans l'affaire Ferme Cérélait inc. c. Ferme Roc...

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par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Si les articles 51 et suivants du Code de procédure civile ne peuvent servir à sanctionner le comportement d'une partie avant le dépôt de procédur...

http://www.abondroit.com/2023/11/labus-de-procedure-peut-avoir-lieu-au.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Court billet ce matin en matière de recours collectif, et plus précisément quant à la description du groupe. La jurisprudence sur le sujet nous app...

http://www.abondroit.com/2023/01/la-taille-du-groupe-propose-dune-action.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de l'application des règles de la compensation en matière de faillite et de l'insolvabilité il y a pres...

http://www.abondroit.com/2023/01/le-pouvoir-discretionnaire-dun-juge-en.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . On présume souvent, depuis la plus récente réforme de la procédure civile (et à la lumière de certains formulaires générés par le Ministère d...

http://www.abondroit.com/2023/01/il-est-inexact-de-pretendre-que.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Nous finissons la semaine en parlant de successions, et plus spécifiquement de codiciles et testemants olographes. L'on sait que n'est pas valide un t...

http://www.abondroit.com/2022/06/bien-quun-testament-olographe-doive.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Les tribunaux québécois ont souvent rappelé l'importance du devoir de collaboration entre parties contractantes. Ce devoir est d'autant plus importa...

http://www.abondroit.com/2022/06/la-cour-insiste-sur-le-devoir-de.html

par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . Les décisions phares rendues par la Cour suprême du Canada dans les affaires Sierra Club et Sherman (Estate) , le plus haut tribunal du pays nous en...

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par Karim Renno Renno Vathilakis Inc . C'est un thème que les lecteurs assidus de mon blogue connaissent bien: mon opinion que l'élévation constante des normes d'intervention en appel va ...

http://www.abondroit.com/2022/06/la-cour-dappel-ninterviendra-sur-le.html